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	<title>Communiqués de presse gratuits &#187; Droit</title>
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		<title>Indemnisation accident de travail</title>
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		<pubDate>Wed, 02 May 2012 20:39:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>mayhob</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[accident]]></category>
		<category><![CDATA[indemnisation]]></category>
		<category><![CDATA[travail]]></category>

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		<description><![CDATA[Droits d&#8217;indemnisation suite à un Accident du Travail Vous étiez victime d&#8217;un accident du travail? Vous connaissez quelqu&#8217;un qui était victime d&#8217;un accident dans son travail ou suite à son travail? Que cet accident ait eu lieu dans les lieux de travail ou ailleurs, du moment où cet accident a eu lieu pendant les heures&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Droits d&#8217;indemnisation suite à un Accident du Travail</h2>
<p><a href="http://www.mediahub.fr/wp-content/uploads/indemnisation-accident.jpg"><img class="alignright size-thumbnail wp-image-36370" src="http://www.mediahub.fr/wp-content/uploads/indemnisation-accident-150x150.jpg" alt="" width="150" height="150" /></a>Vous étiez <strong>victime d&#8217;un <a title="accident du travail" href="http://www.redac-recours.com/fr/indemnite-accident-du-travail.html" target="_blank">accident du travail</a></strong>? Vous connaissez quelqu&#8217;un qui était <strong>victime d&#8217;un accident dans son travail</strong> ou suite à son travail? Que cet accident ait eu lieu dans les lieux de travail ou ailleurs, du moment où cet accident a eu lieu pendant les heures de travail, la victime a le droit à avoir une <a title="indemnisation" href="http://www.redac-recours.com/fr/" target="_blank"><strong>indemnisation</strong></a> sauf cas particuliers. Son Employeur est tenu à respecter certaines règles afin que son salarié soit indemnisé correctement.<br />
Une maladie professionnelle est également classée sous le statut des accidents de travail.</p>
<p>Vous souhaitez avoir plus d&#8217;informations sur vos <strong>droits d&#8217;indemnisation</strong> en tant que <strong>victime d&#8217;accident de travail</strong>? Vous souhaitez construire un dossier forts pour bénéficier d&#8217;une indemnisation correcte d&#8217;un dommage corporel? <strong>Redac-Recours</strong>, équipe d&#8217;<strong>experts en droits d&#8217;indemnisation</strong>, vous aide, vous conseille et prend en charge votre dossier afin que vous soyez indemnisés correctement.</p>
<p>Pour plus d&#8217;informations, passez sur le site internet : <a title="indemnisation" href="http://www.redac-recours.com/fr/" target="_blank">http://www.redac-recours.com/fr/</a></p>
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		<title>Contactez notre cabinet d&#8217;avocats: cabinet KL Avocats</title>
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		<pubDate>Thu, 01 Mar 2012 13:28:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Armillia</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[permis]]></category>
		<category><![CDATA[voiture]]></category>

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		<description><![CDATA[Rencontrez-vous des difficultés liées à une succession, une séparation, un différend avec votre entreprise, etc.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Rencontrez-vous des difficultés liées à une succession, une séparation, un différend avec votre entreprise, etc. ? Vous pouvez rencontrer un avocat et lui dire vos difficultés.</p>
<p>Dans un temps premier, l&#8217;<a href="http://www.kl-avocats.fr/">avocat permis de conduire</a> vous donne l&#8217;occasion d&#8217;être informé et conseillé.<br />
Avant d&#8217;en arriver à un procès, l&#8217;avocat pourra vous assister dans la rédaction des courriers nécessaires, destinés aux personnes concernées.</p>
<p>Il vous aide à rédiger une convention ou  des actes civils, que vous soyez un particulier ou bien un professionnel.</p>
<p>S&#8217;il doit y avoir un différend entre les deux parties, l&#8217;avocat pourra trouver une solution en écrivant un accord.</p>
<p>Puisque vous désirez obtenir réparation d&#8217;un dommage subi, l&#8217;avocat vous représente, ce qui lui permet de défendre vos intérêts.</p>
<p>Il fera tout pour obtenir un accord à l&#8217;amiable ou  plaidera durant un procès.</p>
<p>Plusieurs juristes deviennent des spécialistes de la défense des automobilistes ainsi que leurs intérêts en matière de droit automobile.</p>
<p>Votre permis n&#8217;est plus valable ou  vous avez été arrêté pour un excès de vitesse ? Par conséquent, cette information vous intéresse.</p>
<p>Savoir les attitudes à avoir, ce qu&#8217;il ne faut surtout pas faire dans une situation d&#8217;interception par les forces de l&#8217;ordre par exemple est sans aucun doute le meilleur moyen pour se défendre.</p>
<p>Contactez un spécialiste en droit des automobilistes pour qu&#8217;il vous donne des précisions sur les droits qui sont les vôtres : vous avez tout à y gagner(pour <a href="http://www.kl-avocats.fr/contestez-vos-pv.php">contester vos pv</a>).</p>
<p>Soyez renseigné et défendu par un avocat spécialisé car le droit est d&#8217;une difficulté extrême et le code de la route subit des changements fréquents.</p>
<p>Et n&#8217;oubliez pas que vous allez pouvoir puiser une quantité importante d&#8217;explications très intéressantes en surfant sur internet.</p>
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		<title>Informations et astuces à propos des éthylotests</title>
		<link>http://www.mediahub.fr/26697-informations-et-astuces-a-propos-des-ethylotests/</link>
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		<pubDate>Thu, 01 Mar 2012 13:00:27 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bourne</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[consommateur]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[loi]]></category>

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		<description><![CDATA[Suite à la mise en route de détecteurs routiers et le port du fameux gilet jaune, le gouvernement décide d'une dernière règle de sûreté pour la route: l'obligation d'avoir un éthylotest à bord de son auto.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Suite à la mise en route de détecteurs routiers et le port du fameux gilet jaune, le gouvernement décide d&#8217;une dernière règle de sûreté pour la route: l&#8217;obligation d&#8217;avoir un éthylotest à bord de son auto. Il souhaite comme cela faire chuter drastiquement le chiffre de tués au volant.</p>
<h2>L&#8217;auto-mesure de chaque automobiliste.</h2>
<p>Grâce à cet <a href="http://www.ethylotestvoiture.com/">éthylomètre</a>, tout conducteur pourra savoir s&#8217;il peut prendre la route. Si l&#8217;alcootest affiche l&#8217;inverse, il aura l&#8217;obligation de céder sa place ou appeler un taxi. Dans le cas opposé, il aura la possibilité de prendre le volant sans souci. Il connaitra ainsi précisément son degré d&#8217;alcoolémie et aura la possibilité de répondre facilement à la question: puis-je prendre la route ? Cette loi serait imposée mi 2012. Une hésitation plane sur le nombre d&#8217;alcootest à bord des véhicules. Un inique ou deux, la question demeure en suspens.</p>
<h2>Diminuer le nombre de morts (et de blessés) sur la route.</h2>
<p>Clairvoyant de ses obligations, le l&#8217;Etat se charge de ce souci à bras le corps. Il existe toujours trop de décès suite à des incidents sur la route dans notre pays. Par exemple, fin octobre 2011, on dénombrait presque 4000 morts sur une durée d&#8217;un an. On dénombre plusieurs explications à ce douloureux constat: une vitesse exagérée, l&#8217;alcool, l&#8217;instruction trop rapide des chauffeurs, &#8230;mais aussi le fait de prendre le volant en consommé de l&#8217;alcool est un désastre pour le conducteur irréfléchi, comme pour les passagers. L&#8217;alcootest semble de ce fait une prévention efficace quant à faire diminuer le nombre de tués au volant.</p>
<p>Il existe également des <a href="http://www.ethylotestvoiture.com/anti-demarrage.html">alcootests anti démarrage</a> (EAD), compris nativement au poste de pilotage. De même que tout les éthylomètres vérifie l&#8217;ivresse d&#8217;un chauffeur.</p>
<p>Pour juillet 2012, pensez à votre alcootest !</p>
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		<title>Elégante robe de soirée cocktail-vous le plus éblouissant</title>
		<link>http://www.mediahub.fr/24211-elegante-robe-de-soiree-cocktail-vous-le-plus-eblouissant/</link>
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		<pubDate>Tue, 14 Feb 2012 09:25:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>robedesoiree</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>

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		<description><![CDATA[Les étoiles sont habitués à début Robe de Soirée Rose pour assister à toute grande occasion,parce que la meilleure façon de mettre en évidence l&#8217;ambiance de fête, bien exposée. Ledirecteur de GUCCI conçu FridaGiannini, les femmes sexy de son esprit est enveloppé du haut du corps, les jambes nues. Mais pas tout le monde GUCCI fille&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les étoiles sont habitués à début <a href="http://www.robedesoireepascher.fr/robe-de-soir%C3%A9e-rose_c137">Robe de Soirée Rose</a> pour assister à toute grande occasion,parce que la meilleure façon de mettre en évidence l&#8217;ambiance de fête, bien exposée. Ledirecteur de GUCCI conçu FridaGiannini, les femmes sexy de son esprit est enveloppé du haut du corps, les jambes nues. Mais pas tout le monde GUCCI fille comme &laquo;&nbsp;jambescrayon, donc nous avons besoin d&#8217;étudier, comment choisir une <a href="http://www.robedesoireepascher.fr/robe-de-soir%C3%A9e-rouge_c135">Robe de Soirée Rouge</a> élégantfaçon appropriée.</p>
<p><a href="http://www.robedesoireepascher.fr/violet-%C3%A9clair-robe-de-soir%C3%A9e-p-6042.html"><img src="http://www.robedesoireepascher.fr/bmz_cache/6/64ee6968277bb9666139aad90c855e5f.image.300x480.png" alt="Robe de Soirée" width="300" /></a></p>
<p>Lieu patchwork poitrine garnie de grandes zones de paillettes d&#8217;argent brille <a href="http://www.robedesoireepascher.fr/robe-de-soir%C3%A9e-verte_c142">Robe de Soirée Verte</a> de créer nos jours les plus chauds conception taille la taille du diamant à la main un ruban, tour de taille ainsi exposée! Rose jupe en mousseline de soie avec des paillettesd&#8217;argent pour se sentir monotone rigide, mais le clou de <a href="http://www.robedesoireepascher.fr/robe-de-soir%C3%A9e-violette_c141">Robe de Soirée Violette</a>, un travail exquis,votre tempérament de se Maccabées il pointe! C&#8217;est vraiment une robe impressionnantepeu!</p>
<p><!--EndFragment--></p>
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		<title>Mets en scène ton futur mariage avec www.jeuxdemariage.org</title>
		<link>http://www.mediahub.fr/20779-mets-en-scene-ton-futur-mariage-avec-www-jeuxdemariage-org/</link>
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		<pubDate>Sun, 22 Jan 2012 06:57:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>cadomax</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[barbie]]></category>
		<category><![CDATA[jeux]]></category>
		<category><![CDATA[jeux de fille]]></category>

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		<description><![CDATA[Comme toutes les petites filles, tu rêves du moment où les années passant, tu auras rencontré ton prince charmant et tu prépareras ton mariage. Avec jeu de mariage, tu fais un grand plongeon dans l&#8217;avenir et tu es la reine de la fête. De nombreux jeux de mariage sont à ta disposition et tu pourras&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Comme toutes les petites filles, tu rêves du moment où les années  passant, tu auras rencontré ton prince charmant et tu prépareras ton  mariage. Avec jeu de mariage, tu fais un grand plongeon dans l&#8217;avenir et  tu es la reine de la fête.<br /> De nombreux jeux de mariage sont à ta disposition et tu pourras habiller la mariée,  trouver la plus belle des tenues pour qu&#8217;elle puisse enfin retrouver  son prince charmant. Au placard les jeux de barbie ou de dinette et aventure toi dans l&#8217;univers magique des mariages.</p>
<p>Avec des robes toutes plus belles les unes que les autres, tu vas  pouvoir changer sa tenue jusqu&#8217;à ce que tu trouves celle qui lui ira le  mieux. Dans le jeu &laquo;&nbsp;comme un goût de mariage&nbsp;&raquo; tu auras à ta disposition  des accessoires qui te permettront de faire de cette mariée la plus  belle des femmes. Si tu n&#8217;es pas conquise, tu peux changer autant de  fois que tu le veux. De la robe à la coiffure, en passant par le bouquet  et le voile, tous les accessoires sont là pour t&#8217;aider à en faire une  magnifique princesse pour que ce jour soit le plus beau.</p>
<p>Dans le jeu de décoration &laquo;&nbsp;décorer le gâteau&nbsp;&raquo; ce sera à toi d&#8217;offrir aux mariés, le  plus beau gâteau pour cette cérémonie exceptionnel. Laisse parler ton  imagination et essaye de faire un gâteau qui apportera de la magie à ce  jour tellement important. Tu pourras aussi t&#8217;occuper de la cérémonie.  Avec l&#8217;ensemble de ces jeux, tu deviens le chef d&#8217;orchestre de ce grand  jour. Tu t&#8217;occuperas de tous les préparatifs, et devra faire de ce jour,  un jour extraordinaire dans un décor merveilleux. Tu vas t&#8217;amuser de  longues heures avec ces jeux qui te permettront de te préparer au grand  jour qui t&#8217;attend toi aussi dans quelques années. De nouveaux jeux sont  ajoutés sans cesse pour que le plaisir soit sans cesse renouvelé.</p>
<p><strong>Liens :</strong><br /><a href="http://www.jeuxdemariage.org">Voir les jeux de mariage</a><br /><a href="http://jeuxbarbie.net">Voir les jeux de barbie</a></p>
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		<title>Solutions pour la gestion de votre cabinet avocat, séminaire du Lab’s 2012</title>
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		<pubDate>Tue, 17 Jan 2012 13:38:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>abtel</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[logiciels]]></category>
		<category><![CDATA[gestion avocat]]></category>
		<category><![CDATA[gestion cabinet avocats]]></category>
		<category><![CDATA[logiciel cabinet avocats]]></category>
		<category><![CDATA[solution gestion cabinet d'avocats]]></category>

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		<description><![CDATA[Après les grands succès obtenus lors des séminaires annuels du Lab’s Djerba, Barcelone et Cannes, une nouvelle édition de ce séminaire aura lieu du 22 au 25 mars 2012. Cet évènement, dédié aux utilisateurs de logiciels cabinets avocats, est prévu à SORRENTE, en Italie. Les dernières touches du programme, de ce séminaire annuel, sont en&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Après les grands succès obtenus lors des séminaires annuels du Lab’s Djerba, Barcelone et Cannes, une nouvelle édition de ce séminaire aura lieu du 22 au 25 mars 2012. Cet évènement, dédié aux utilisateurs de <a href="http://www.lab-s.fr/"><strong>logiciels cabinets avocats</strong></a>, est prévu à SORRENTE, en Italie.</p>
<p>Les dernières touches du programme, de ce séminaire annuel, sont en cours de finalisation et une participation de plusieurs cabinets d’avocats de renommée est attendue par les organisateurs.</p>
<p>Ce séminaire aura comme objectif de :</p>
<p>- Informer les utilisateurs de ces logiciels d’avocats sur les dernières technologies informatiques liées à notre domaine</p>
<p>- Maîtriser l’utilisation de ces logiciels</p>
<p>- Rencontrer des confrères et éventuellement leurs assistantes afin d’échanger des idées et expériences liées à l’utilisation de ces <strong>logiciels de cabinet d’avocat </strong></p>
<p>- Retrouver des connaissances et créer un nouveau réseau de contacts intéressants</p>
<p>- Faire connaissance avec l’équipe de SECIB (techniciens, dirigeants, commerciaux) et poser toutes les questions relatives à l’utilisation de ces logiciels d’avocat</p>
<p>- Lier l’utile à l’agréable en profitant d’un break professionnel dans un cadre enchanteur et une ambiance amicale <strong></strong></p>
<p>Pour s’inscrire à notre séminaire, Sorrente 2012, il vous suffit de télécharger le formulaire d’inscription directement de notre <a href="http://www.lab-s.fr/Home/1/Redaction/Fichier/BULLETIN_INSCRIPTION_SEMINAIRE_SORRENTE_0.doc">site web</a>.</p>
<p>Rappelons que le Lab’s est l’association des utilisateurs de <strong>logiciels de gestion cabinets avocats </strong>de SECIB.</p>
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		<title>À vos crayons de couleur avec des jeux de coloriage gratuits</title>
		<link>http://www.mediahub.fr/17249-a-vos-crayons-de-couleur-avec-des-jeux-de-coloriage-gratuits/</link>
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		<pubDate>Wed, 21 Dec 2011 07:10:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>cadomax</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[coloriage]]></category>
		<category><![CDATA[jeux]]></category>

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		<description><![CDATA[Du noir, du bleu, du rouge, du jaune, du vert et tout un tas d&#8217;autres couleurs vous seront d&#8217;une très grande utilité sur le site www.jeuxdecoloriage.org destiné exclusivement aux jeux de coloriage en tout genre. Petits et grands, filles et garçons pourront se divertir et se détendre avec tout un tas de jeux qui consistent&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Du noir, du bleu, du rouge, du jaune, du vert et tout un tas d&#8217;autres  couleurs vous seront d&#8217;une très grande utilité sur le site  www.jeuxdecoloriage.org destiné exclusivement aux jeux de coloriage en  tout genre. Petits et grands, filles et garçons pourront se divertir et  se détendre avec tout un tas de jeux qui consistent à colorier des  paysages, des personnages ou encore des animaux. Vous pourrez retrouver  tous vos héros préférés et ainsi les colorier selon vos envies.</p>
<p>Venez  colorier Donald et ses enfants avec les couleurs que vous préférez ou qui vous semblent le plus  adapté. Libre à vous de choisir de suivre le modèle ou de laisser parler  vos préférences. Avec le coloriage du Dragon Ball Z,  vous pourrez retrouver les petits personnages les plus célèbres de ce  dessin animé et les colorier. Vous retrouverez cependant <a href="http://www.jeuxdedragonballz.net">plus de jeux de dragon ball Z ici</a>.</p>
<p>Il existe des coloriages pour toutes les  occasions et les enfants apprécieront sans aucun doute cette activité  ludique et créative à la fois. Des coloriages avec une petite fille pour  Noël ou alors le coloriage d&#8217;une jeune fille dans sa chambre, vous  pouvez être sûr que sur ce site il y en a pour tous les goûts. D&#8217;autres  coloriages viendront compléter cette collection pour que vous ou vos  enfants puissiez vous divertir et développer leurs talents de  dessinateur à l&#8217;infini. Vous pourrez également imprimer vos oeuvres pour  les garder et ainsi les accrocher où bon vous semblent pour une très  jolie décoration.</p>
<p>Pour jouer à ces jeux, <strong>cliquez sur le lien suivant</strong> : <a href="http://www.jeuxdecoloriage.org">www.jeuxdecoloriage.org</a>.</p>
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		<title>Présentation d&#8217;Emargence</title>
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		<pubDate>Wed, 19 Oct 2011 14:47:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>cp.adproxima</dc:creator>
				<category><![CDATA[arts]]></category>
		<category><![CDATA[Associations]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Economie et finances]]></category>
		<category><![CDATA[commissaires aux comptes]]></category>
		<category><![CDATA[emargence]]></category>
		<category><![CDATA[Expertise comptable]]></category>
		<category><![CDATA[experts comptables]]></category>

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		<description><![CDATA[7 octobre 2011 : La soirée fut un triomphe ! Plus de 250 invités qui se sont serrés pour assister au tirage au sort du gagnant de l’IPAD, le même jour où nous apprenions le décès de Steve JOB fondateur d’APPLE. C’est au cours de la diffusion d’un pastiche de l’émission « des chiffres et des lettres » que&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>7 octobre 2011 : La soirée fut un triomphe ! Plus de 250 invités qui se sont serrés pour assister au tirage au sort du gagnant de l’IPAD, le même jour où nous apprenions le décès de Steve JOB fondateur d’APPLE. C’est au cours de la diffusion d’un pastiche de l’émission « des chiffres et des lettres » que sera finalement révélé le nom d’<a href="http://www.emargence.fr/">EMARGENCE</a> qui sera désormais la marque du <a href="http://www.emargence.fr/groupe-d-experts-comptables-et-de-commissaires-aux-comptes.php">groupe d’experts comptables et de commissaires aux comptes</a> constitué des cabinets SYNTHEX (<a href="http://www.comcom.fr/cabinet-expertise-comptable/synthex/">Société d&#8217;Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes</a>), COM’COM, AXIOM, Fi ABILITY et GIFEC.</p>
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		<title>Risques professionnels en entreprise : document unique obligatoire !</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Sep 2011 04:58:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>JeromeL</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Enseignement et formations]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[centre de formation]]></category>
		<category><![CDATA[Document Unique]]></category>
		<category><![CDATA[évaluation des risques]]></category>
		<category><![CDATA[formation]]></category>
		<category><![CDATA[risques professionnels]]></category>

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		<description><![CDATA[Savez-vous ce qu&#8217;est le document unique des risques professionnels ? (EvRP) Non seulement le document unique d&#8217;évaluation des risques professionnels est un registre obligatoire, mais en plus, ce document peut permettre aux employés d&#8217;une entreprise d&#8217;éviter des accidents de travail, et donc des arrêts maladie et autres interruptions de temps de travail, qui sont autant&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Savez-vous ce qu&#8217;est le <a href="http://www.dbf-qualite.fr/risques-professionnels/informations/document-unique/">document unique des risques professionnels</a> ? (EvRP)</p>
<p>Non seulement le document unique d&#8217;évaluation des <a href="http://www.dbf-qualite.fr/risques-professionnels/">risques professionnels</a> est un <strong>registre obligatoire</strong>, mais en plus, ce document peut permettre aux employés d&#8217;une entreprise d&#8217;<strong>éviter des accidents de travail</strong>, et donc des arrêts maladie et autres interruptions de temps de travail, qui sont autant de manque à gagner.</p>
<p>En effet, imaginez les conséquences si un de vos salariés venait à se blesser ! Celui ci pourrait avoir besoin de soins importants, devrait peut être s&#8217;arrêter de travailler pendant une durée indéterminée etc.</p>
<h2>La loi sur le document unique d&#8217;évaluation des risques professionnels</h2>
<p>La règlementation sur les risques professionnels est divisée :</p>
<ul>
<li>il y&#8217;a tout d&#8217;abord une directive Européenne (89/391/CEE) datée du 12 Juin 1989 ayant pour objectif l&#8217;amélioration de la santé &amp; de la sécurité des salariés;</li>
<li>il y&#8217;a également un décret (n°2001-1016 datée du 5 novembre 2001) en France obligeant les employeurs à garder à jour un document unique de prévention des risques professionnels au sein de l&#8217;entreprise;</li>
<li>enfin, le Code du Travail renforce les obligations de l&#8217;employeur (article R4121-1)</li>
</ul>
<p>Pour résumer, l&#8217;employeur a le devoir d&#8217;informer et de protéger chacun de ses salariés de tout risque éventuel lié à son travail.</p>
<h2>Aide à la rédaction du document unique</h2>
<p>Le document unique des risques professionnels <strong>doit être rédigé par l&#8217;employeur</strong> car il est dépendant des spécificités de son entreprise. Cependant, il existe une <strong><a href="http://www.dbf-qualite.fr/risques-professionnels/formation-document-unique/">formation document unique</a></strong> pendant laquelle un formateur connaissant parfaitement la règlementation et le contenu devant s&#8217;y trouver vous assistera dans la rédaction du registre, notamment à l&#8217;aide d&#8217;un exemple et d&#8217;un modèle.</p>
<p>La formation au document unique est un excellent moyen de se mettre en règle, pensez-y !</p>
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		<title>Le congé des salariés en CDD</title>
		<link>http://www.mediahub.fr/5039-le-conge-des-salaries-en-cdd/</link>
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		<pubDate>Fri, 17 Jun 2011 13:50:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Lisa</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Temps libre]]></category>
		<category><![CDATA[congés]]></category>

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		<description><![CDATA[Quand on parle de congé, on a plutôt tendance à parler de la prise effective des congés en termes de contrat à durée indéterminée. Cependant les RH, y compris au niveau logiciel, distinguent bien les salariés sous contrat à durée déterminée qui bénéficient de congés, mais d’une manière un peu particulière. Dans le cadre du&#8230;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Quand on parle de congé, on a plutôt tendance à parler de la prise effective des congés en termes de contrat à durée indéterminée. Cependant les <a href="http://www.eurecia.com/">RH, y compris au niveau logiciel</a>, distinguent bien les salariés sous contrat à durée déterminée qui bénéficient de congés, mais d’une manière un peu particulière.</p>
<p>Dans le cadre du principe de l’égalité des traitements, une entreprise est tenue d’accorder les droits aux congés payés aux salariés sous contrat à durée déterminée, tout comme elle le fait aux salariés sous contrat à durée déterminée. La période de référence pour ces congés payés se situe entre le début du mois de juin à la fin du mois de mai. Il est néanmoins possible que cette période de référence soit rectifiée en fonction de l’activité de la société suivant la convention collective en vigueur. Le calcul du nombre de jours de congés payés reste le même à l’ordre de 2,5 jours par mois de travail effectif. Cependant, contrairement aux employés en CDI, les salariés en CDD ont droit de suite au paiement des congés payés. De même, pour bénéficier du droit aux congés payés, les employés en CDI doivent avoir réalisé 10 jours de travail effectif, un problème qui ne se pose pas pour les employés en CDD. Par ailleurs, il est possible pour le salarié de faire le choix entre la prise effective de ses congés pendant la durée de réalisation du contrat ou de percevoir l’indemnité compensatrice à la fin du contrat. Concernant les dates de prise de congés, c’est l’employeur qui en a le dernier mot, surtout s’il y a prise de congés anticipée due aux activités de l’entreprise.</p>
<p>Pendant la réalisation de son contrat, tout comme pour les salariés en CDI,  le salarié en CDD perçoit une indemnité de congés payés lorsqu’il part en congé. Le mode de calcul reste également le même dans ce cas. Il s’agit, soit de la méthode de calcul au dixième soit de la méthode de conservation du salaire. A l’issu du contrat de travail, si le salarié en CDD possède encore des congés payés non pris, ils seront automatiquement convertis en une indemnité compensatrice. Selon le Code du travail, cette indemnité compensatrice doit représenter au moins le dixième de la rémunération totale brute que le salarié a reçu durant toute la période de son contrat. Bien évidemment, il y aura abstraction des éventuels congés déjà pris durant la réalisation du contrat. Il est également à considérer dans le calcul de cette indemnité la prime de précarité du salarié. S’il arrive que la société doive mettre la clé sous la porte, et ce, durant la période des congés payés,  le salarié pourra privilégier des droits au chômage partiel s’il n’a pas encore jouit de l’intégralité de ses congés. Une indemnisation est versée par la DDTEFP  et le montant en varie selon la taille de l’entreprise. Si l’entreprise a déjà versé cette allocation, elle a le droit de lea réclamer auprès de l’unité territoriale. L’employeur n’est par ailleurs pas tenu de compléter l’indemnité légale versée au salarié par l’état.</p>
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